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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SERAP UNION
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DOMICLAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMICLAIR
SERAP UNION, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
94549980
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2004

Présentation de la marque DOMICLAIR

Déposée le 20 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SERAP UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMICLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERAP UNION domicilié(e) 70 rue du Père Corentin, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 164 533 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque DOMICLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICLAIR est expirée depuis le 20 décembre 2004.

SERAP UNION a également déposé les autres marques suivantes : PRIX PREMIER , LA CAPE , LE PETIT PRIX DES GRANDES MARQUES


SERAP UNION, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 70 rue du Père Corentin, 75014 PARIS - France - SIREN 380164533


CABINET de BOISSE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Rideaux en matières textiles, double rideaux, voilages.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.